MAXIME ÉCAILLER · POISSONNERIE À TOULON
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent les commandes de produits passées sur le site ou par téléphone auprès de la poissonnerie : plateaux de fruits de mer, poissons, coquillages, crustacés et autres produits proposés à la livraison ou au retrait à la poissonnerie. Les ventes réalisées directement à l’étalage restent soumises aux règles légales applicables en magasin.
À distinguer : le restaurant « La Poissonnerie côté restaurant », situé au 19 rue des Bonnetières à Toulon, accueille ses clients à table. Le seul élément lié au restaurant proposé sur le site est l’avoir demandé lors d’une réservation effectuée directement sur le site. La commande de produits de la poissonnerie ne constitue pas une commande de repas au restaurant.
1. Vendeur et contact
Exploitant : MAXIME ECAILLER POISSONNIER, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 910 209 261, SIRET 910 209 261 00015, TVA intracommunautaire FR01910209261
Adresse de la poissonnerie : 2 rue de la Fraternité, 83000 Toulon, France.
Téléphone : 07 78 57 21 62
Courriel : contact@maxime-ecailler.fr.
Le site www.maxime-ecailler.fr est hébergé par OVHcloud. Les informations détaillées sur l’éditeur et l’hébergeur doivent également figurer dans les mentions légales du site.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, la composition et le prix des produits sont présentés sur le site ou communiqués en magasin ou par téléphone avant l’achat. Les photographies illustrent les produits ; la composition exacte d’un plateau est celle annoncée lors de la commande.
Les produits de la mer dépendent des arrivages. Si un produit commandé est indisponible, la poissonnerie contacte le client pour proposer une solution. Aucun remplacement entraînant un changement de produit ou de prix n’est imposé sans son accord ; en l’absence d’accord, la partie indisponible de la commande est annulée et, si elle a déjà été payée, remboursée.
Pour toute demande relative à la préparation des fruits de mer, aux ingrédients ou aux allergènes, contactez la poissonnerie avant de valider votre commande.
3. Commande
Les commandes de produits peuvent être passées sur le site ou par téléphone ; les achats à l’étalage se font directement à la poissonnerie. Sur le site, le client vérifie les produits, les quantités, le mode de remise, les frais éventuels et le prix total avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Un récapitulatif ou une confirmation lui est transmis selon les coordonnées fournies.
Pour une commande téléphonique ou une préparation particulière, la poissonnerie précise les produits, le prix total, les modalités de remise et de paiement avant l’accord du client. Une modification ultérieure du contenu ou du prix nécessite son accord.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant des éventuels frais de livraison et le total à payer sont annoncés avant la validation de la commande. En magasin, le prix affiché au moment de l’achat s’applique.
Moyens de paiement : carte bancaire, espèces et, lorsque proposés lors de la commande en ligne, PayPal ou Stripe. Le mode et le moment du paiement sont indiqués lors de la commande : paiement en ligne lorsqu’il est proposé, ou paiement à la remise selon l’option choisie. Aucun paiement supplémentaire ne peut être exigé sans information et accord du client.
5. Retrait, livraison et achat sur place
Retrait à la poissonnerie (Click & Collect) : les commandes à emporter sont retirées au 2 rue de la Fraternité, 83000 Toulon, au créneau confirmé au client. Le restaurant voisin n’est pas un point de retrait des commandes du site.
Livraison : la poissonnerie propose la livraison dans un rayon de 10 km autour de Toulon. La disponibilité à l’adresse indiquée, le créneau ou délai, les frais éventuels et le montant total sont précisés avant validation.
Vente sur place : le client peut également acheter directement à l’étalage de la poissonnerie aux prix et horaires affichés sur place. Cette vente ne passe pas par la boutique en ligne.
Le client fournit une adresse exacte et un numéro permettant de le joindre pour la livraison. En cas de difficulté, il contacte la poissonnerie dès que possible. Les produits frais doivent être récupérés au créneau convenu puis conservés conformément aux indications remises avec les produits.
6. Annulation, rétractation et produits frais
Pour demander une modification ou une annulation avant la préparation ou la remise, contactez rapidement la poissonnerie. Les possibilités dépendent de l’état de préparation de la commande et des règles légales applicables au produit concerné.
Pour les achats conclus à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les poissons et fruits de mer frais. En revanche, pour un produit qui ne relève pas d’une exception légale, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de sa réception pour se rétracter. Il peut notifier sa décision sans ambiguïté à contact@maxime-ecailler.fr ou par courrier à l’adresse de la poissonnerie ; les modalités de retour et de remboursement prévues par la loi s’appliquent. Pour les produits éligibles, le client renvoie le bien dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision ; les frais directs de retour sont à sa charge, sauf indication contraire ou disposition légale. Le remboursement intervient dans les conditions et délais légaux. Un formulaire type de rétractation doit être rendu accessible sur le site.
Les achats effectués directement en magasin ne bénéficient pas automatiquement du droit légal de rétractation prévu pour la vente à distance. Les droits liés à un produit non conforme restent applicables dans tous les cas. Les conditions spécifiques d’émission et d’utilisation de l’avoir éventuellement demandé lors d’une réservation au restaurant doivent être communiquées séparément avant toute validation ou tout paiement. Le montant, la durée de validité et les modalités d’utilisation de cet avoir sont ceux présentés lors de sa demande dans le parcours de réservation.
7. Réclamations et garanties légales
En cas d’erreur, de livraison manquante ou de problème de qualité, contactez la poissonnerie au plus vite par téléphone ou à contact@maxime-ecailler.fr, en indiquant la référence de commande et la nature du problème. Cette démarche facilite le traitement d’une réclamation sans supprimer les droits légaux du client.
Le vendeur reste tenu des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français. Aucun passage des présentes conditions ne limite ces droits.
8. Vente de boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées sont réservées aux personnes majeures. Une preuve de majorité peut être demandée lors de la vente ou de la remise. La vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé : à consommer avec modération.
9. Données personnelles
Les coordonnées communiquées lors d’une commande sont utilisées pour la traiter, préparer le retrait ou la livraison, assurer le paiement, répondre aux demandes et satisfaire aux obligations légales. Pour toute demande d’accès, de rectification, d’effacement ou d’exercice des autres droits prévus par la réglementation, écrivez à contact@maxime-ecailler.fr. Le client peut également saisir la CNIL.
La réception de messages commerciaux par courriel, SMS ou téléphone ne résulte pas de la simple acceptation de ces CGV. Toute prospection est effectuée selon les règles applicables et, lorsqu’il est requis, avec un consentement distinct. Les informations complémentaires concernant les données personnelles doivent être consultables dans la politique de confidentialité du site.
10. Litiges et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client contacte d’abord la poissonnerie aux coordonnées indiquées à l’article 1. Si le différend n’est pas résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur : Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par le vendeur doivent être affichés ici et dans les informations accessibles sur le site avant publication.
Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur. En cas de litige non résolu, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.